Code de la famille de l'Ukraine (état au 01.09.2025)
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Code de la famille de l'Ukraine : législation en vigueur avec les dernières modifications et compléments (TEXTE OFFICIEL)
Le Code de la famille de l'Ukraine est l'acte législatif principal qui régit les relations personnelles non patrimoniales et patrimoniales découlant des relations familiales. Le Code définit la procédure de conclusion et de dissolution du mariage, les droits et obligations des époux, des parents et des enfants, des adoptants et des adoptés, ainsi que la régulation des questions de tutelle, de curatelle, de pensions alimentaires et des droits successoraux dans le domaine familial.
Le document vise à garantir la protection des droits et libertés des membres de la famille, à renforcer l'institution familiale, à éduquer les enfants dans l'esprit des valeurs morales, ainsi qu'au développement harmonieux des relations familiales conformément aux principes de justice et d'égalité.
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